Termes et Conditions
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes conditions générales régissent la vente d’abonnements IPTV proposés sur ce site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document.
Pour toute question relative aux présentes conditions, à votre commande ou à votre abonnement, passez par la page Contact. Une réponse vous est apportée sous 48 heures ouvrées.
Le vendeur fournit un accès à un service de diffusion de contenus par protocole internet (IPTV), sous forme d’identifiants personnels utilisables sur une application compatible telle qu’IPTV Smarters Pro. Le service comprend un accès aux chaînes et au catalogue de vidéo à la demande décrits sur la page des tarifs, dans la limite du nombre d’écrans simultanés prévu par la formule choisie.
Le vendeur ne fournit ni matériel, ni connexion internet. Le client est seul responsable de l’équipement et de la qualité de sa connexion.
La commande est ferme dès validation du paiement. Les identifiants d’accès sont transmis par e-mail à l’adresse indiquée par le client, en principe dans un délai de cinq minutes et au plus tard sous vingt-quatre heures. Le client s’engage à fournir une adresse e-mail valide ; le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de saisie.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal, via une connexion sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
L’abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande (3, 12 ou 24 mois selon la formule). Il ne fait l’objet d’aucune reconduction automatique : à l’expiration, l’accès est interrompu et le client reste libre de renouveler ou non.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en application de l’article L221-28 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la transmission de ses identifiants.
Les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Le client s’engage à utiliser le service dans un cadre strictement privé et personnel. Sont notamment interdits :
Tout manquement entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.
Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté. La composition des chaînes et du catalogue peut évoluer sans préavis.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de défaillance de la connexion internet du client, d’incompatibilité de son matériel, ou d’usage non conforme du service.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.